Conditions générales de vente
Mise à jour : 03/03/2011 .
Pour arréter le défilement du texte, passez la souris dessus !
Raison sociale VÉNIANT Romuald. ARTISAN CELTE. Nom responsable..................................................... VÉNIANT Romuald. Siège social 4 bis route de l’agriculture. Code postal................................................................................ 03400. Ville GENNETINES. Pays.......................................................................................... France. Téléphone 04.70.42.20.95. E-mail................................................................. Info@artisancelte.fr. Site web http://www.artisancelte.fr. Siret............................................................... n° 524 232 964 00014. Code APE 1629Z. n° CNIL.......................................................... 1449328 (24/08/2010). Conditions Générales de Vente. Préambule Le site http://www.artisancelte.fr/ est la propriété de Véniant Romuald en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique, mais ne seront en aucun cas cautionnées tant sur les points religieux , politiques ou autres. ARTISAN CELTE est un site sans attachement aucun à un groupe, une ethnie, un système, un ordre, une bande, …ni rien de ce genre. L’Héroïc Fantasy et le rêve sont les piliers de l’ entreprise ! Ps : Concernant la page Facebook, l' Artisan Celte ne peut garantir les motivations des personnes qui font des demandes d' "amitié" sur le réseau social. Les publications du mur sont contrôlées le plus souvent possibles mais l' Artisan celte ne pourra être tenu pour responsable de débordements racistes, politiques, religieux, extrémistes ...tenus par des abrutis. L ' Artisan Celte est pour la liberté d' expression, ne pas avoir les même opinions est normal et en débattre librement est un droit fondamental à mes yeux. Aussi, la seule et unique personne qui peut parler au nom de l' Artisan Celte, est moi, Véniant Romuald. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ARTISAN CELTE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits A) Concernant les produits visibles à l’ Echoppe. Seuls les produits visibles dans l’ Echoppe sont disponibles à la vente. Une description détaillée de chaque produit ainsi que des photos supplémentaires sont disponibles sur la page des Ateliers. Les photographies illustrant les produits, sont représentatives du produit en vente, chaque objet étant unique et numéroté. Tous les produits proposés à ses clients par ARTISAN CELTE sont disponibles dans ma réserve. B) Concernant les produits sur-mesure ou personnalisé. Certains produits sont fabriqués sur mesure et/ou personnalisés. Ces produits seront visibles sur la page des Ateliers (la réserve). Ils ne seront pas reproduits ou seulement avec des modifications pour que chaque création reste unique. Pour la commande de ces articles, il y aura d’abord une demande de la part du client. (nature de l’ objet, demandes particulières de couleurs, formes, dimensions…). Après l’ Artisan Celte se réserve le droit de répondre favorablement ou non à la demande. Si le projet est accepté, alors l’ Artisan Celte proposera une idée, un délais et un devis. Eventuellement un croquis. Quand le client et l’Artisan Celte seront d’accord sur tous les points, à savoir, Prix, délais de livraison, et l’ objet à réaliser ou personnalisé, alors la fabrication de l’objet sera lancée dans les Ateliers après avoir encaisser la totalité du montant de l' article. Pour les sommes importantes , l' Artisan Celte se réserve le droit d 'autoriser le paiement en plusieur fois. C) Uniques et numérotés…c’est-à-dire. Dans un soucis de qualité, l’ Artisan Celte fabrique à une échelle humaine et non industrielle. Chaque création est faite dans le soucis du travail bien fait. Les objets sont tous uniques car chaque individu est unique, chaque rêve est unique. Tous les objets seront numérotés car pour un même thème , seulement 7 pièces seront produites. C’est-à-dire que si je fabrique, par exemple, un coffret sur le thème "Pirates des Caraïbes", et bien je n’en ferais que 7 au total qui auront à peu prés le même visuel. Après je changerais totalement l’aspect du coffret si on me redemande ce même thème. Autre exemple, un coffret sur le thème : Alien Vs Prédator. Il y en a eu un de vendu, je n’en ferais donc que 6 autres dans ce genre… 3. Commande 3.A) Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ARTISAN CELTE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ARTISAN CELTE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 3.B) Concernant les quantités commandées. Il en va de soit que tous les articles sont uniques et par conséquent, la fonction "quantité commandée" ne sert à rien. Dés que possible le module sera corrigé , mais pour le moment c'est impossible (03/03/2011). L' Artisan Celte vérifie ses commandes quasi quotidiennement et si un même article est commandé par deux personnes, tout sera fait pour que le second client reçoive un article "quasi-identique" à celui commandé. Il sera consulté par e-mail avant toute chose pour lui proposé plusieur solutions. Mais le client sera intégralement remboursé si aucune des solutions ne lui convient . 3.C) Concernant le bon de commande. Le Client remplis le formulaire de commande. L' Artisan Celte suite à ce dernier envoie par E-mail un devis au client. Ce dernier , s'il accepte les termes du Devis,le client l' imprime, le date et le signe. Il le renvoie accompagné d' un chèque du montant total de la commande. à l' adresse suivante : ARTISAN CELTE VENIANT Romuald 4 bis route de l’ agriculture 03400 GENNETINES. FRANCE . Le client peut également régler les articles en vente, à la boutique du site, par virement bancaire ou par le service PAY-PAL. Une fois le règlement encaissé par l 'Artisan Celte, la fabrication du (des) article(s) sera lancé aux ateliers. Une fois le(s) produit(s) terminé(s), le client sera prévenu par mail du jour de l' envoi ainsi que du numéro de colis. Le client pourra suivre l' acheminement du colis sur le site colissimo de La Poste. http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR 4. Livraison Après encaissement du règlement de la commande (pour les articles disponibles à l‘ Echoppe), ARTISAN CELTE s'engage à livrer à son transporteur toutes le(s) références commandée(s) par l'acheteur, et ce, dans un délai de 72h ouvrées pour les objets livrés en Colissimo recommandé. Ce délai peut être supérieur dans le cas de produits volumineux livrés par transporteur. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Par usage, les envois par la Poste se font tous les jours de la semaine. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l'annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Contactez-nous pour plus d'informations ou vous proposer des solutions de transport sur mesure, au info@artisancelte.fr Le transporteur s'engage, lui, par contrat avec ARTISAN CELTE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par ARTISAN CELTE . De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à ARTISAN CELTE sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ARTISAN CELTE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les clients professionnels souhaitant commander sont invités à prendre contact au préalable par email info@artisancelte.fr La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Suivi ( recommandé) ou par transporteur spécialisé dans le transport de meubles, ou par transporteur classique. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L'Acheteur est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste ou du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours ou de prendre contact avec le transporteur. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu: - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste (constat 170) ou du transporteur. - de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d'anomalie effectué auprès de La Poste ou du transporteur. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en tarif prioritaire ou par transporteur. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux en tarif prioritaire et seuls les produits remplissant les conditions de poids et volume de la Poste seront possibles. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Problèmes de qualité ou de conformité En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: ARTISAN CELTE VENIANT Romuald 4 bis route de l’ agriculture 03400 GENNETTINES. FRANCE . Elles doivent comporter: - les coordonnées de l'Acheteur - les références du produit - les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de ARTISAN CELTE . À défaut, ARTISAN CELTE ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ARTISAN CELTE tel qu'il a été expédié, dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d'envoi sont à la charge de ARTISAN CELTE , sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. 6. Disponibilité des produits En cas d'indisponibilité du produit commandé, ARTISAN CELTE informera l'Acheteur au plus tôt. L'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Par exemple si un fournisseur stop sa production ou si des matériaux ne sont plus disponibles. 7. Droit de Rétractation Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices d'emploi et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Ils doivent être envoyés à l'adresse suivante : VENIANT Romuald ARTISAN CELTE 4 bis route de l’ agriculture 03400 GENNETTINES. FRANCE Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’Acheteur. De plus, concernant les objets fabriqués sur-mesure et/ou fortement personnalisés se référer à : ART. L121-20-2 du code de la consommation. Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 1º De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; 2º De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ; 3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 4º De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ; 5º De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; 6º De service de paris ou de loteries autorisés. C’ est à dire que je ne pourrais pas reprendre les objets trop personnalisé ou sur mesure. Il me serai trop difficile de les revendre. Mais, l’ Artisan Celte n’est pas contre des négociations si vous ne voulez plus du tout de l’objet. L’ Artisan Celte se réserve le droit de vous le racheter ou au moins d’en discuter ! 8. Prix Les prix sont exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (article 293B du code des impôts) pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Pour les tarifs de transport, voir le tableau des tarifs de la poste. Offre colissimo . Colissimo Recommandé France. Le Taux R3 pour les articles de plus de 200 €. Le Taux R2 pour les articles de 51€ à 200 €. Le Taux R1 pour les articles de moins de 50 €. Les frais d'emballage sont compris dans le prix de l' article à compter du 1er janvier 2011. 9. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ARTISAN CELTE . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque, ou par virement bancaire. En ligne, le service de paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire de notre partenaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ARTISAN CELTE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client. 10. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. ARTISAN CELTE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ARTISAN CELTE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Cusset (France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 11. Garantie Dans tous les cas, ARTISAN CELTE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de ARTISAN CELTE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du Code Civil) ; si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Vous pouvez contacter l’ Artisan Celte : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : +33(0)4 70 42 20 95 ou par courriel à info@artisancelte.fr (réponse dans les 72 heures). 12. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ( CNIL ). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ARTISAN CELTE . De plus, ARTISAN CELTE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 13. Réserve de propriété ARTISAN CELTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur. L'inexécution par l'Acheteur des ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.
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L'artisan Celte vous remercie de votre visite. Tous droits réservés. Véniant Romuald. 2010.
Les Ateliers. Ancien Atelier. Créations diverses. Coffres et coffrets. 1 2 Miroirs et cadres. La salle aux Trésors. La Chaumière. A propos de l' Artisan Celte. Le Grimoire Sacré. Pour laisser un commentaire. Contacter l' Artisan Celte. Renseignements, devis, délais... Informations. A propos de la Terre... Mentions Légales. Conditions Générales de Vente. Liens. Clans ou tribus Amis !
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Raison sociale VÉNIANT Romuald. ARTISAN CELTE. Nom responsable..................................................... VÉNIANT Romuald. Siège social 4 bis route de l’agriculture. Code postal................................................................................ 03400. Ville GENNETINES. Pays.......................................................................................... France. Téléphone 04.70.42.20.95. E-mail................................................................. Info@artisancelte.fr. Site web http://www.artisancelte.fr. Siret............................................................... n° 524 232 964 00014. Code APE 1629Z. n° CNIL.......................................................... 1449328 (24/08/2010). Conditions Générales de Vente. Préambule Le site http://www.artisancelte.fr/ est la propriété de Véniant Romuald en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique, mais ne seront en aucun cas cautionnées tant sur les points religieux , politiques ou autres. ARTISAN CELTE est un site sans attachement aucun à un groupe, une ethnie, un système, un ordre, une bande, …ni rien de ce genre. L’Héroïc Fantasy et le rêve sont les piliers de l’ entreprise ! Ps : Concernant la page Facebook, l' Artisan Celte ne peut garantir les motivations des personnes qui font des demandes d' "amitié" sur le réseau social. Les publications du mur sont contrôlées le plus souvent possibles mais l' Artisan celte ne pourra être tenu pour responsable de débordements racistes, politiques, religieux, extrémistes ...tenus par des abrutis. L ' Artisan Celte est pour la liberté d' expression, ne pas avoir les même opinions est normal et en débattre librement est un droit fondamental à mes yeux. Aussi, la seule et unique personne qui peut parler au nom de l' Artisan Celte, est moi, Véniant Romuald. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ARTISAN CELTE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits A) Concernant les produits visibles à l’ Echoppe. Seuls les produits visibles dans l’ Echoppe sont disponibles à la vente. Une description détaillée de chaque produit ainsi que des photos supplémentaires sont disponibles sur la page des Ateliers. Les photographies illustrant les produits, sont représentatives du produit en vente, chaque objet étant unique et numéroté. Tous les produits proposés à ses clients par ARTISAN CELTE sont disponibles dans ma réserve. B) Concernant les produits sur-mesure ou personnalisé. Certains produits sont fabriqués sur mesure et/ou personnalisés. Ces produits seront visibles sur la page des Ateliers (la réserve). Ils ne seront pas reproduits ou seulement avec des modifications pour que chaque création reste unique. Pour la commande de ces articles, il y aura d’abord une demande de la part du client. (nature de l’ objet, demandes particulières de couleurs, formes, dimensions…). Après l’ Artisan Celte se réserve le droit de répondre favorablement ou non à la demande. Si le projet est accepté, alors l’ Artisan Celte proposera une idée, un délais et un devis. Eventuellement un croquis. Quand le client et l’Artisan Celte seront d’accord sur tous les points, à savoir, Prix, délais de livraison, et l’ objet à réaliser ou personnalisé, alors la fabrication de l’objet sera lancée dans les Ateliers après avoir encaisser la totalité du montant de l' article. Pour les sommes importantes , l' Artisan Celte se réserve le droit d 'autoriser le paiement en plusieur fois. C) Uniques et numérotés…c’est-à-dire. Dans un soucis de qualité, l’ Artisan Celte fabrique à une échelle humaine et non industrielle. Chaque création est faite dans le soucis du travail bien fait. Les objets sont tous uniques car chaque individu est unique, chaque rêve est unique. Tous les objets seront numérotés car pour un même thème , seulement 7 pièces seront produites. C’est-à-dire que si je fabrique, par exemple, un coffret sur le thème "Pirates des Caraïbes", et bien je n’en ferais que 7 au total qui auront à peu prés le même visuel. Après je changerais totalement l’aspect du coffret si on me redemande ce même thème. Autre exemple, un coffret sur le thème : Alien Vs Prédator. Il y en a eu un de vendu, je n’en ferais donc que 6 autres dans ce genre… 3. Commande 3.A) Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ARTISAN CELTE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ARTISAN CELTE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 3.B) Concernant les quantités commandées. Il en va de soit que tous les articles sont uniques et par conséquent, la fonction "quantité commandée" ne sert à rien. Dés que possible le module sera corrigé , mais pour le moment c'est impossible (03/03/2011). L' Artisan Celte vérifie ses commandes quasi quotidiennement et si un même article est commandé par deux personnes, tout sera fait pour que le second client reçoive un article "quasi-identique" à celui commandé. Il sera consulté par e-mail avant toute chose pour lui proposé plusieur solutions. Mais le client sera intégralement remboursé si aucune des solutions ne lui convient . 3.C) Concernant le bon de commande. Le Client remplis le formulaire de commande. L' Artisan Celte suite à ce dernier envoie par E-mail un devis au client. Ce dernier , s'il accepte les termes du Devis,le client l' imprime, le date et le signe. Il le renvoie accompagné d' un chèque du montant total de la commande. à l' adresse suivante : ARTISAN CELTE VENIANT Romuald 4 bis route de l’ agriculture 03400 GENNETINES. FRANCE . Le client peut également régler les articles en vente, à la boutique du site, par virement bancaire ou par le service PAY-PAL. Une fois le règlement encaissé par l 'Artisan Celte, la fabrication du (des) article(s) sera lancé aux ateliers. Une fois le(s) produit(s) terminé(s), le client sera prévenu par mail du jour de l' envoi ainsi que du numéro de colis. Le client pourra suivre l' acheminement du colis sur le site colissimo de La Poste. http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR 4. Livraison Après encaissement du règlement de la commande (pour les articles disponibles à l‘ Echoppe), ARTISAN CELTE s'engage à livrer à son transporteur toutes le(s) références commandée(s) par l'acheteur, et ce, dans un délai de 72h ouvrées pour les objets livrés en Colissimo recommandé. Ce délai peut être supérieur dans le cas de produits volumineux livrés par transporteur. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Par usage, les envois par la Poste se font tous les jours de la semaine. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l'annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Contactez-nous pour plus d'informations ou vous proposer des solutions de transport sur mesure, au info@artisancelte.fr Le transporteur s'engage, lui, par contrat avec ARTISAN CELTE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par ARTISAN CELTE . De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à ARTISAN CELTE sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ARTISAN CELTE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les clients professionnels souhaitant commander sont invités à prendre contact au préalable par email info@artisancelte.fr La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Suivi ( recommandé) ou par transporteur spécialisé dans le transport de meubles, ou par transporteur classique. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L'Acheteur est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste ou du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours ou de prendre contact avec le transporteur. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu: - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste (constat 170) ou du transporteur. - de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d'anomalie effectué auprès de La Poste ou du transporteur. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en tarif prioritaire ou par transporteur. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux en tarif prioritaire et seuls les produits remplissant les conditions de poids et volume de la Poste seront possibles. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Problèmes de qualité ou de conformité En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: ARTISAN CELTE VENIANT Romuald 4 bis route de l’ agriculture 03400 GENNETTINES. FRANCE . Elles doivent comporter: - les coordonnées de l'Acheteur - les références du produit - les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de ARTISAN CELTE . À défaut, ARTISAN CELTE ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ARTISAN CELTE tel qu'il a été expédié, dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d'envoi sont à la charge de ARTISAN CELTE , sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. 6. Disponibilité des produits En cas d'indisponibilité du produit commandé, ARTISAN CELTE informera l'Acheteur au plus tôt. L'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Par exemple si un fournisseur stop sa production ou si des matériaux ne sont plus disponibles. 7. Droit de Rétractation Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices d'emploi et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Ils doivent être envoyés à l'adresse suivante : VENIANT Romuald ARTISAN CELTE 4 bis route de l’ agriculture 03400 GENNETTINES. FRANCE Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’Acheteur. De plus, concernant les objets fabriqués sur-mesure et/ou fortement personnalisés se référer à : ART. L121-20-2 du code de la consommation. Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 1º De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; 2º De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ; 3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 4º De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ; 5º De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; 6º De service de paris ou de loteries autorisés. C’ est à dire que je ne pourrais pas reprendre les objets trop personnalisé ou sur mesure. Il me serai trop difficile de les revendre. Mais, l’ Artisan Celte n’est pas contre des négociations si vous ne voulez plus du tout de l’objet. L’ Artisan Celte se réserve le droit de vous le racheter ou au moins d’en discuter ! 8. Prix Les prix sont exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (article 293B du code des impôts) pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Pour les tarifs de transport, voir le tableau des tarifs de la poste. Offre colissimo . Colissimo Recommandé France. Le Taux R3 pour les articles de plus de 200 €. Le Taux R2 pour les articles de 51€ à 200 €. Le Taux R1 pour les articles de moins de 50 €. Les frais d'emballage sont compris dans le prix de l' article à compter du 1er janvier 2011. 9. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ARTISAN CELTE . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque, ou par virement bancaire. En ligne, le service de paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire de notre partenaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ARTISAN CELTE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client. 10. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. ARTISAN CELTE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ARTISAN CELTE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Cusset (France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 11. Garantie Dans tous les cas, ARTISAN CELTE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de ARTISAN CELTE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du Code Civil) ; si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Vous pouvez contacter l’ Artisan Celte : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : +33(0)4 70 42 20 95 ou par courriel à info@artisancelte.fr (réponse dans les 72 heures). 12. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ( CNIL ). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ARTISAN CELTE . De plus, ARTISAN CELTE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 13. Réserve de propriété ARTISAN CELTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur. L'inexécution par l'Acheteur des ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.
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